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Contrôle LOI ,
Zéro violation.

Vérification légale automatique à chaque modification de planning. CCNT, LTr, majorations nuit et dimanche, tout est contrôlé en temps réel. Si une violation est détectée, une alerte bloque ou signale immédiatement.

DURÉES MAXIMALES

Contrôle automatique de la durée maximale de travail journalière (10h), hebdomadaire (45h) et annuelle selon la CCNT applicable au secteur.

  • Max 10h/jour, 45h/semaine (CCNT)
  • Max 50h/semaine en cas de compensation
  • Alerte dès dépassement planifié

TEMPS DE REPOS

Vérification automatique du repos quotidien minimum (11h) et hebdomadaire. Détection des shifts consécutifs trop rapprochés avant même la publication.

  • Repos quotidien min. 11h (LTr)
  • Repos hebdomadaire 2 jours consécutifs
  • Alerte si shift trop rapproché

MAJORATIONS LÉGALES

Calcul automatique des majorations pour travail de nuit (23h–06h), dimanche, jours fériés et heures supplémentaires selon la CCNT du secteur.

  • Nuit : majoration 25 % (23h–06h)
  • Dimanche et jours fériés officiels CH
  • Heures supp. : compensation ou paiement

Votre tableau de bord légal

DASHBOARD CONFORMITÉ

  • Vue d'ensemble par employé et par période
  • Historique des alertes et corrections apportées
  • Rapport de conformité exportable PDF
  • Audit trail : qui a modifié quoi et quand
⚖️ Contrôle LOI, Juin 2026
6
Conformes
1
À réviser
0
Violations
Durée max. hebdo (45h)✓ OK
Repos quotidien (11h min)✓ OK
Majoration nuit (23h–06h)⚠ 1 shift
Jours fériés officiels CH✓ OK
Repos hebdomadaire✓ OK
Dernière vérification : il y a 2 min · Auto

Le Contrôle LOI nous a évité plusieurs erreurs que j'aurais faites sans m'en rendre compte, des shifts trop rapprochés, une semaine à 47h pour un de nos saisonniers. Avant, je découvrais ces problèmes lors du rapport mensuel. Maintenant c'est bloqué avant publication. C'est un filet de sécurité permanent.

PRPierre RouxDirecteur, Chalet Zermatt Peak
En pratique

Le Contrôle LOI, comment il fonctionne

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Vous modifiez un shift

Ajout, déplacement ou modification d'un shift sur n'importe quel collaborateur. Dès la sauvegarde, le Contrôle LOI s'active automatiquement.

Sunkro vérifie la conformité

Le système compare le planning résultant avec les règles CCNT et LTr : durées, repos, majorations, cumul annuel. La vérification prend moins d'une seconde.

OK ou alerte, immédiatement

Si tout est conforme : vert, aucune action requise. Si violation détectée : alerte orange (avertissement) ou rouge (blocage). Vous corrigez avant de publier. Zéro risque paritaire.

Contrôle LOI, vos questions

Le Contrôle LOI bloque-t-il la sauvegarde en cas de violation ?

Le comportement est paramétrable. En mode strict, une violation bloque la sauvegarde et force une correction. En mode avertissement, la modification est sauvegardée mais une alerte orange est visible sur le dashboard. Vous choisissez le niveau de rigueur selon votre politique interne.

Quelle convention le Contrôle LOI utilise-t-il pour chaque employé ?

Chaque collaborateur est associé à sa convention collective dans son profil (L-GAV, CCNT Hôtellerie, CTT, CCT, LTr). Le Contrôle LOI applique automatiquement les règles de sa convention. Si un collaborateur travaille sur plusieurs mandats avec des conventions différentes, les règles les plus strictes s'appliquent.

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